J.O. 159 du 10 juillet 2004
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Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
NOR : AGRP0401514V
En application du code rural (titre IV), le demandeur association Lingot du Nord, 19, rue Duhamel-Liard, 59660 Merville, a déposé un cahier des charges de label agricole concernant le produit suivant :
- flageolets verts (référence : LR/14/04).
Ce cahier des charges ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, direction des politiques économique et internationale (service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.